Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet https://monptitcailloubymaryb.fr/.
Le site Internet https://monptitcailloubymaryb.fr est exploité par :
L’entreprise individuelle Mon P’tit Caillou By MaryB
Adresse : Rue des Remparts, 27320 Nonancourt, France
E-mail : info@monptitcailloubymaryb.fr
Téléphone : 06 10 45 14 06
Le site internet https://monptitcailloubymaryb.fr commercialise les produits suivants : pierres naturelles (pierres roulées, figurines, bracelets, pendentifs), accessoires divers, et créations artisanales (bracelets en macramé, shamballas, boucles d’oreilles, etc.).
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation desdites conditions.
Article 1 – Principes
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou par d’autres circuits de distribution.
Elles sont accessibles sur le site internet https://monptitcailloubymaryb.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande, dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente fait défaut, elle sera réputée régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les entreprises ont leur siège en France.
Article 2 – Contenu
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l’acheteur sur le site https://monptitcailloubymaryb.fr.
Ces conditions concernent uniquement les achats livrés en France métropolitaine ou en Corse. Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou à l’étranger, veuillez contacter : info@monptitcailloubymaryb.fr.
Les produits concernés sont : pierres naturelles, créations artisanales et tous les autres produits proposés sur la boutique en ligne.
Article 3 – Informations précontractuelles
L’acheteur reconnaît avoir reçu, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, les présentes conditions générales de vente et toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation, notamment :
- Les caractéristiques essentielles du bien ;
- Le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix ;
- Le cas échéant, tous les frais supplémentaires (transport, livraison, affranchissement) ;
- La date ou le délai de livraison du bien ;
- Les informations relatives à l’identité du vendeur, ses coordonnées, garanties légales, fonctionnalités du contenu numérique, interopérabilité, existence et modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.
Article 4 – La commande
L’acheteur peut passer commande en ligne en remplissant le formulaire disponible sur le site, sous réserve des stocks disponibles.
L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit commandé.
Pour valider la commande, l’acheteur doit accepter les conditions générales de vente, choisir l’adresse et le mode de livraison, puis valider le mode de paiement.
La vente est définitive après :
- L’envoi de la confirmation de commande par le vendeur par e-mail.
- L’encaissement par le vendeur de la totalité du prix.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits. En cas de litige, il sera traité selon les dispositions prévues (retour, garanties, etc.).
En cas de problème (défaut de paiement, adresse erronée…), le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à résolution.
Pour toute question, l’acheteur peut contacter le 06 10 45 14 06 (coût d’un appel local, du lundi au samedi, 14h-18h) ou écrire à info@monptitcailloubymaryb.fr.
Article 5 – Signature électronique
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande valent preuve de l’accord de l’acheteur et exigibilité des sommes dues.
En cas d’utilisation frauduleuse de la carte, l’acheteur doit contacter le vendeur dès constatation : 06 10 45 14 06.
Article 6 – Confirmation de commande
Le vendeur fournit à l’acheteur une confirmation de commande par messagerie électronique.
Article 7 – Preuve de la transaction
Les registres informatisés du vendeur, conservés dans des conditions de sécurité raisonnables, constituent les preuves des communications, commandes et paiements. L’archivage des bons de commande et factures sur un support fiable et durable peut être produit à titre de preuve.
Article 8 – Informations sur les produits
Les produits régis par les présentes conditions sont ceux indiqués sur le site comme vendus et expédiés par le vendeur, dans la limite des stocks disponibles.
Ils sont décrits et présentés aussi précisément que possible. Les photographies n’ont pas valeur contractuelle.
Article 9 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison (indiqués avant validation).
Les prix tiennent compte de la TVA au taux applicable au moment de la commande. Toute modification du taux de TVA sera répercutée sur les prix.
En cas de création ou modification de taxes ou contributions, cela pourra impacter le prix de vente des produits.
Article 10 – Mode de paiement
La commande implique un règlement de l’acheteur. Les modes de paiement disponibles sont listés sur le site (ex. PayPal, carte bancaire, Scalapay).
L’acheteur garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. En cas de refus d’autorisation ou de non-paiement, le vendeur peut suspendre ou annuler la commande.
Le paiement est exigible à la commande.
Article 11 – Disponibilité – Remboursement – Résolution
Sauf force majeure ou fermeture annoncée de la boutique, les délais d’expédition sont de 3-4 jours ouvrés après confirmation de la commande, via La Poste. Le délai maximal est de 30 jours ouvrables.
En cas de non-respect du délai, l’acheteur doit demander au vendeur d’exécuter le contrat dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut, il peut le résoudre (par lettre recommandée ou support durable).
Si le contrat est résolu, l’acheteur sera remboursé dans les 14 jours suivant la réception de la demande de résolution, sauf exécution intervenue entre-temps.
En cas d’indisponibilité du produit, l’acheteur est informé et peut annuler la commande, être remboursé ou obtenir un échange.
Article 12 – Modalités de livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par l’acheteur. L’acheteur doit s’assurer de l’exactitude de l’adresse. Un colis retourné pour adresse erronée sera réexpédié aux frais de l’acheteur.
En cas d’absence, un avis de passage sera laissé.
Si le colis arrive endommagé, l’acheteur doit le refuser et émettre des réserves sur le bon de livraison. Il devra confirmer ces réserves par courrier recommandé au transporteur sous 2 jours ouvrables et en informer le vendeur.
Le retour du produit en cas de problème doit être demandé dans les 14 jours suivant la livraison, dans son état d’origine.
Article 13 – Erreurs de livraison
Toute réclamation pour erreur de livraison ou non-conformité doit être formulée le jour même de la livraison ou au plus tard le 1er jour ouvré suivant par e-mail à info@monptitcailloubymaryb.fr.
Toute réclamation hors délai ne sera pas prise en compte.
Le vendeur attribuera un numéro d’échange. Aucun échange sans numéro d’échange.
Les produits à échanger ou rembourser doivent être retournés dans leur état d’origine, frais de retour à la charge de l’acheteur.
Article 14 – Garantie des produits
Garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et s. du Code de la consommation) :
- L’acheteur a 2 ans à compter de la délivrance pour agir.
- Il peut choisir entre réparation ou remplacement, sous réserve des conditions de coût.
- Il est dispensé de prouver le défaut de conformité durant 24 mois pour du neuf (6 mois pour de l’occasion).
Garantie légale des vices cachés (articles 1641 et s. du Code civil) :
- L’acheteur peut demander résolution de la vente ou réduction du prix dans les 2 ans à compter de la découverte du vice.
Article 15 – Droit de rétractation
L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation sans motif. Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur.
Les produits doivent être retournés complets, en parfait état de revente.
Le remboursement des produits et des frais de livraison intervient dans les 14 jours à compter de la réception des biens par le vendeur.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux exceptions prévues par l’article L. 221-28 du Code de la consommation.
Article 16 – Force majeure
En cas de force majeure, les obligations des parties sont suspendues. Si l’empêchement dure plus de trois mois, le contrat peut être résilié par la partie lésée.
Article 17 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site est la propriété du vendeur. Toute reproduction est interdite.
Article 18 – Informatique et Libertés – RGPD
Les données nominatives sont nécessaires au traitement de la commande. Elles peuvent être transmises aux partenaires du vendeur (paiement, logistique…).
Le traitement des données est conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et de portabilité, qu’il peut exercer à info@monptitcailloubymaryb.fr.
Les détails sur la politique de protection des données sont fournis dans la présente clause et sur le site internet.
Article 19 – Non-validation partielle
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont jugées invalides, les autres gardent leur force et leur portée.
Article 20 – Non-renonciation
Le fait de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie ne vaut pas renonciation à l’obligation pour l’avenir.
Article 21 – Titre
Les titres des articles sont donnés à titre indicatif. En cas de difficulté d’interprétation, ils sont considérés comme inexistants.
Article 22 – Langue du contrat
Les présentes conditions générales sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
Article 23 – Litige – Médiation de la consommation
En cas de litige, l’acheteur doit d’abord contacter le vendeur pour une solution amiable.
Si aucune solution n’est trouvée ou sans réponse dans un délai d’un mois, le consommateur (au sens de l’article L.133-4 du Code de la consommation) peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation :
Société Médiation Professionnelle
https://www.mediateur-consommation-smp.fr
2 Rue Marc Sangnier, 33130 Bègles.
Article 24 – Loi applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Article 25 – Protection des données personnelles
Les modalités de traitement, d’utilisation, de partage, de sécurité, et les droits des utilisateurs en matière de données personnelles sont indiquées ci-dessus et sur le site. L’utilisateur peut contacter info@monptitcailloubymaryb.fr pour exercer ses droits.
Annexe : Formulaire de rétractation
(À envoyer par lettre recommandée avec AR dans les 14 jours suivant la livraison)
À l’attention de :
Mon P’tit Caillou By MaryB
Rue des Remparts, 27320 Nonancourt
Tél. : 06 10 45 14 06
E-mail : info@monptitcailloubymaryb.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande suivante :
Commandée le : ……………
Prénom, Nom du consommateur : ……………
Adresse du consommateur : ……………
Date : ……………
Signature du consommateur
Annexe : Dispositions légales
Les articles du Code de la consommation (L.217-4 et suivants) et du Code civil (1641 et suivants) relatifs à la garantie légale de conformité et aux vices cachés, ainsi que le texte intégral de ces dispositions, sont reproduits dans la version complète disponible ci-dessus.
Fin des Conditions Générales de Vente